Mariage mixte franco marocain – Autorisation du procureur du roi & mariage adoulaire :
Le CCM en poche, nous pouvions commencer l’étape du mariage adoulaire. Pour cela, il nous fallait l’autorisation du procureur de roi puisque mon conjoint est de nationalité française (les binationaux peuvent zapper cette autorisation)…et si nous sommes sur le point de vous détailler le comment de cette étape c’est que…roulement de tambours… nous sommes OFFICIELLEMENT mari et femme ♥♥♥.
Les deux procédure sont complémentaires et font partie d’une seule et même étape. Nous allons vous les détailler dans deux articles distincts.
1. L’autorisation du procureur du roi :
Cela se passe au tribunal de première instance dont dépend le conjoint marocain. Dans notre cas il s’agit du tribunal de première instance de Témara.
Nous allons vous expliquer les démarches que nous avons effectué afin d’obtenir l’autorisation du procureur du roi. Notez que la procédure peut être légèrement différente selon les différents tribunaux du royaume, à vous de vous renseigner auprès du tribunal dont vous dépendez. Je vous conseille également de ne pas vous contenter de la liste des documents fournie par l’adoul, mais plutôt de vous déplacer au tribunal chercher la liste officielle et de comparer bien avant de commencer à préparer votre dossier. Bien entendu seule la liste du tribunal est à prendre en compte en cas de différence constatée.
Je dis ça par ce que certains adouls demandent de certifier conforme à l’original toutes les copies et/ou de traduire les documents en français. Alors que la secrétaire du juge, que je suis allée voir avant de commencer à préparer nos dossiers, m’a très bien expliqué que ce n’était pas la peine et qu’ils ne demandaient plus ça au tribunal suite à une convention signée entre le Maroc et la France qui nous dispense de cela.
a/ Liste des documents à fournir :
Cette liste nous a été fourni donc par le tribunal de première instance de Temara.
Partie française :
– Deux demandes de mariage mixte rédigées en arabe adressées au juge de famille comportant les adresses au Maroc des deux futurs époux et le n° de leur CIN / Passeport. Je vous mets ci-dessous celle que nous avons transmis :
– 4 photos récentes ;
– Une copie intégrale de naissance;
– CCM (certificat de capacité à mariage);
– Certificat de nationalité française;
– Casier judiciaire française (bulletin numéro 3) remis par les autorités françaises;
– Casier judiciaire marocain pour les étrangers (bulletin numéro 3) délivré par le ministère de la justice à Rabat;
=> A ce sujet, je suis allée chercher moi même ce casier à Rabat de peur des délais d’obtention de ce document. Mais finalement je l’ai récupéré le jour même du dépôt de la demande. Apparemment ce délai varie à certaines périodes, je pense que vous ne perdez rien à le récupérer en avance :). Vous aurez besoin dans ce cas d’une procuration signée par la partie française et légalisée à la mairie dont elle dépend, une copie de sa carte d’identité certifiée conforme à sa mairie, une copie de son passeport page principale et entrée/sorties du Maroc, une copie intégrale de son acte de naissance, un timbre de 10 dh et la copie de la CIN de la partie marocaine. Je vous conseille de vous rendre tôt sur place si vous voulez le récupérer le jour même. J’y étais à 9h, il y’avait un guichet « accueil » bien visible à l’extérieur du ministère et c’est à cet endroit que vous déposez la demande de casier judiciaire. En arrivant, un policier vous demande l’objet de votre visite ensuite il vous demande si vous avez tous les documents et si vous avez bien une procuration de votre conjoint étranger, puis vous passez la barrière de sécurité et il vous donne un formulaire à remplir qui correspond à une demande de casier judiciaire que vous remplissez avec les informations de votre conjoint étranger : son nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, prénom de sa mère, prénom de son père…ils demandent aussi son adresse au Maroc vous mettrez alors l’adresse du conjoint marocain. Ensuite vous vous dirigez à l’un des guichets ouverts, ce matin là il y’avait peu de monde et un seul guichet s’occupait des dépôts de demandes du casier judiciaire. Donc la personne a vérifié les documents, m’a demandé si c’est pour un mariage puis m’a remis un reçu de dépôt et m’a dit de revenir à 15h le récupérer. A 15h j’y suis retournée le timbre de 10 dh en poche, on était bien plus nombreux que la matinée. Néanmoins, le personnel était vachement efficace : les casiers étaient édités, signés et timbrés dans un premier bureau, puis on est tous passé à un bureau à coté pour valider l’enquête dans leur système informatique. Un policier s’occupait de gérer le tout du coup ça a prit environs 20 min !
– Attestation de travail & de revenu;
– Certificat de conversion à l’islam;
– Copie de la carte nationale d’identité;
– Copie du passeport et des pages entées/sorties du Maroc;
– Un certificat médical fait au Maroc;