Bonne année 2014

 

bonne année 2014

Bonne année 2014 !

Une nouvelle année commence pour tous les couples mixtes ici et ailleurs..et une autre se termine !

Pour cette nouvelle année, on vous souhaite beaucoup d’amour et de la patience. Nous espérons que cette année ramènera un nouveau souffle pour la procédure du mariage mixte franco-marocain et que les démarches prendront moins de temps que les années précédentes.

On espère que tous les couples mixtes puissent être réunis avec leurs moitiés en cette nouvelle année.

Bonne année 2014. Soyez heureux, amoureux et prenez soin des gens qui vous aiment ♥.

Kawthar & Pierrick.

Etape 1 : le CCM – dépôt de dossier

Mariage mixte franco marocain – Constitution du dossier pour la demande du CCM :

La première étape lors d’un mariage mixte franco marocain c’est le dépôt de la demande du CCM (Certificat de Capacité à Mariage) auprès du consulat de France au Maroc. Ce document est indispensable pour pouvoir se marier chez l’adoul par la suite.

La demande du CCM doit être formulée par le conjoint français. Ça rentre dans le cadre de la convention franco-marocaine du 10 aout 1981, article 6 qui stipule que « le mariage sur le territoire marocain d’un époux de nationalité marocaine et d’un époux de nationalité française ne peut être célébré par les adouls que sur présentation par l’époux français du certificat de capacité matrimoniale délivré par les fonctionnaires consulaires français« . (pour lire l’intégralité de la convention c’est par ici).

Pour obtenir le certificat de capacité à mariage, les futurs époux doivent déposer un dossier de mariage au consulat de France dans la circonscription dont dépend le conjoint marocain (vous trouverez plus de détails sur le site  du consulat de France de votre ville).

Dans notre cas nous dépendons du consulat de Rabat. Je me suis déplacée personnellement afin de récupérer le dossier de mariage ainsi que les pièces à fournir au cas où, pour comparer avec la lise affichée sur leur site internet (Pour télécharger le dossier pour la demande du CCM c’est par ici). Effectivement il y’avait un papier en plus à fournir pour la partie marocaine.

Je vais vous lister les documents qu’ils m’ont demandé sur place pour ceux que ça intéresse, puis après j’enchainerai avec le dépôt de la demande et le déroulement de l’audition.

A/ Liste des pièces à produire pour le CCM :

 

Pour le futur conjoint de nationalité française :

1/ La copie intégrale d’acte de naissance français datant de moins de 3 moins (s’adresser à la mairie du lieu de naissance ou au Service Central de l’Etat Civil – 11 allée de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 9 pour les personnes nées à l’étranger).

2/ Un justificatif de nationalité française rapporté par l’un des documents ci-après, ainsi que la photocopie :

  • La carte nationale d’identité en cours de validité
  • Le décret de naturalisation ou de réintégration
  • La déclaration enregistrée de nationalité française
  • Un certificat de nationalité française

3/ Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au nom de l’intéressé rapporté par une facture EDF, ou relevé CAF, Assedic, bulletin de salaire, relevé bancaire, etc…, ainsi que la photocopie. Si vous êtes résident au Maroc, la carte de séjour est obligatoire.

4/ Le passeport ainsi que la photocopie des pages principales et celles où figurent des cachets.

5/ Si vous êtes veuf(e), l’acte de décès du conjoint.

6/ Une photo d’identité.

Pour le futur conjoint de nationalité marocaine ou étrangère :

1/ La copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois (aucun extrait ni fiche d’état civil ne sera acceptée).

2/ La carte nationale d’identité ainsi qu’une photocopie.

3/ Un certificat de célibat daté de moins de 3 mois ou, en cas de divorce : la copie certifiée conforme de l’acte de  divorce marocain ainsi qu’un certificat attestant le caractère définitf et irrévocable du jugement établi par le tribunal, et un certificat de non-remariage daté de moins de 3 mois. En cas de veuvage, l’acte de décès du conjoint ainsi qu’un certificat de non-remariage daté de moins de 3 mois.

4/ Un certificat de résidence daté de moins de 3 mois.

5/ S’il en possède un, le passeport ainsi que la photocopie des pages principales.

6/ La photocopie du livret de famille des parents.

7/ Une photo d’identité.

IMPORTANT : les documents rédigés en langue arabe doivent être accompagnés de leur traduction originale en français rédigée par un traducteur assermenté auprès des tribunaux.

Il faudra joindre également au dossier le formulaire à remplir par chacun des époux (en le téléchargeant sur le site du consulat ou en le récupérant sur place).

B/ Dépôt de la demande du CCM :

Cela se déroule au consulat de France dont dépend votre futur époux/épouse marocain(e).

Pour nous c’était au consulat de Rabat où le dépôt de dossier se fait SANS rendez-vous de 8h30 à 12h du lundi au jeudi. La présence des deux futurs époux est OBLIGATOIRE.

Nous nous sommes présentés à la chancellerie consulaire (49, avenue Allal Ben Abdellah – Rabat) muni de notre dossier de mariage à la première heure le 3 septembre dernier.

Une fois installés dans le service d’état civil, on attend notre tour pour l’audition.

L’agent consulaire qui nous a reçu a commencé par nous demander une à une les pièces du dossier, d’abord celles de mon fiancé puis après les miennes.

Une fois qu’elle a eu toutes les pièces (détaillées plus haut), elle nous a dit de revenir récupérer le certificat de capacité à mariage au consulat vers le 15 novembre (malheureusement le consulat n’informe pas les futurs époux quant à la date exacte de retrait dudit document) !

Je précise que SEULEMENT la partie française peut retirer le CCM. Aucune procuration n’est admise.

Généralement l’agent consulaire pose des questions au couple lors de l’audition (ensemble ou bien séparément), afin de s’assurer du sérieux de leur relation. C’était le cas pour le couple qui nous a précédé, dont l’audition a duré environs 45 minutes.

En ce qui nous concerne aucune question ne nous a été posée. On avait tous les deux pas mal de tampons entrée Maroc (pour mon fiancé) et entrée/visas France (pour moi). L’audition a duré entre 10 et 15 minutes.

Le CCM est délivré au futur époux français à l’issue des formalités de publication des bans (article 63 du code civile) et après vérification du respect des conditions de fond prévues par le droit français (il faut compter environs 8 semaines pour les français résidant en France, 2 semaines pour les français résidant au Maroc).

Le certificat de capacité à mariage est valable un an à partir de la date d’expiration du délai de publication.