Etape 3 : transcription du mariage

Transcription du mariage dans les registres d’états civils français

Nous voilà donc à la 3ème étape de la procédure du mariage mixte franco-marocain « la transcription du mariage ».

Une fois mariés au Maroc, mon époux (la partie française) a envoyé le dossier de demande de transcription du mariage le lendemain de son retour en France.

Liste des pièces à fournir pour la transcription du mariage :

– Une demande de transcription (formulaire à télécharger sur http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549) dûment complétée, datée et signée par le conjoint de nationalité française.

– Le justificatif de la nationalité française par l’un des documents suivants:

  • copie recto-verso de la carte nationale d’identité française en cours de validité,
  • copie du certificat de nationalité française (CNF),
  • acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (CNF,…),
  • copie de l’ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la déclaration d’acquisition.

– Acte de mariage : la copie certifiée conforme par les autorités marocaines de l’acte de mariage, en langue arabe et l’original de la traduction de l’acte de mariage, en langue française, effectuée par un traducteur assermenté. La traduction de cet acte de mariage devra être sans discordance avec l’acte de naissance du conjoint étranger.

– Le cas échéant, l’original de l’attestation relative au contrat de mariage passé devant un notaire en France ou au consulat de France.

– Actes de naissance de chacun des époux :

  • Pour le conjoint français, la copie intégrale originale récente (ni extrait, ni photocopie) délivrée par la mairie de naissance.
  • Pour le conjoint marocain, la copie intégrale originale récente de l’acte de naissance, (ni extrait, ni photocopie) délivrée par les autorités marocaines (commune du lieu de naissance) et, s’il est en langue arabe, l’original de sa traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté, ainsi que la photocopie du passeport ou de la carte d’identité nationale marocaine.

– Un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie:

  • si le conjoint français est domicilié en France, la photocopie des pages du passeport
    comportant l’identité, la photographie et, de manière lisible, les dates d’entrée et de sortie du Maroc ou bien la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement au Maroc pour la période au cours de
    laquelle le mariage a été célébré.
  • si le conjoint français est domicilié au Maroc, la photocopie de sa carte consulaire en cours de validité délivrée par un poste consulaire au Maroc ou la photocopie de sa carte de séjour en cours de validité.

P.S : si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être

accompagnés de l’original de leur traduction, effectuée par un traducteur assermenté.

Les transcriptions des actes de l’état civil marocain sont effectuées par le Bureau des Transcriptions pour le Maghreb à Nantes. Le dossier de transcription du mariage doit être envoyé donc par courrier recommandé avec AR à l’adresse suivante :

Service central d’état civil

BTM
11 rue de la maison blanche
44941 NANTES CEDEX 9

Délais de la demande de transcription du mariage :

Les délais de transcription varient selon chaque dossier. Ci-dessous notre parcours :
26/11/2013 : envoi du dossier de demande de transcription par courrier avec AR.
27/11/2013 : réception de l’AR
03/12/2013 : ouverture de notre dossier par les services du BTM
06/12/2013: réception du courrier du BTM qui nous confirme la bonne réception et l’ouverture de notre dossier en nous transmettant un numéro de référence.
16/12/2013 : transcription effectuée
26/12/2013 : livret de famille arrivé en mairie et récupéré le lendemain.
Nous voilà mariés au yeux des autorités françaises également :). Le prochain rendez-vous sera la demande de VISA au consulat de France à Rabat.

40 réflexions sur « Etape 3 : transcription du mariage »

    • Bonjour Chaimaa,
      Malheureusement je ne saurais vous répondre..
      Je vous invite à leur envoyer un petit mail directement en leur expliquant votre situation, il pourront mieux vous renseigner !

  1. Salamu3alaykom.

    Mon mari n a pas de congé pendant la semaine pr recupéré e le livret de famille et la transcription comment va t il le recupéré alors vu qu le samdi ou dimanche la mairie n ouvre pas

  2. Slm kawthar tu as mit un mois pr avoir ta transcription machallah la chance moi je lai envoyé en AR ya une semaine lá jai le mail automatique du btm qui me dit kil on recu enregistré et ouvert mn dossier ce 20 novembre 2015 et que des documents supplémentaires pourraient metre demandés utlérieurement. Jespere que ca sera aussi rapide que toi inchAllah. Jai pas fait le ccm jai peur que ca soit plus long… jespere pas. Jai envoyé meme les justificatifs domicile et tt de mes parents ici en france car jhabite chez eux je suis en formation et mn mari viendra habiter chez mes parents avec nous.
    TU AS FAIT LE CCM pour que ca soit aussi rapide ?

    • Salam,
      Inchallah tout ira bien. Nous avons fait le CCM car c’était la procédure à suivre pour nous. Il me semble avoir lu que la procédure sans CCM est un peu plus longue mais ne t’inquiète pas, des fois c’est au cas par cas. Inchallah tu auras ta transcription bientôt 🙂
      Bon courage !

    • Bonjour Lamia,

      Navrée pour ma réponse tardive. L’adoul c’est El Meknassi Noureddine, il est au 26 rue Ghana 10060 RABAT (Quartier océan). Malheureusement je n’ai plus son numéro de tél, mais tu pourras peut être le trouver sur Internet.

      Bon courage !

  3. Bonjour,ma question c’est je suis marié avec un francais resident au maroc on a fait que le mariage adoulaire et on compte pas faire la transcription tout de suite cad 6mois ou plus je me demande si le jour ou on voudrais faire la transcription ca ne posera un probleme ???

    • Bonjour Btissam,

      Malheureusement je n’ai pas d’informations à ce sujet. Je t’invite à te renseigner directement auprès du consulat ou bien le centre de transcription en France.

      Bon courage !

  4. Bonjour pouvez vous m aidé svp
    j ai fais traduire acte de mariage par un traducteur asserrmenté mais y a 2 chooe que je comprend pas
    1) « la copie certifiée conforme par les autorités marocaines de l’acte de mariage, en langue arabe » car quand je le retire a la mairie il n y a pas ecrit copie conforme et me dise que c est normal car il le font pas.Donc je peu donné celui retiré a la mairie directement sans la motion copie conforme ?
    2) »Le cas échéant, l’original de l’attestation relative au contrat de mariage passé devant un notaire en France ou au consulat de France » Je dois allé avec l original de mon contrat de mariage devant un notaire en France pour qu il me le vakide ?

    • Bonjour Billele,

      1/ Il s’agit d’envoyer la copie certifiée conforme de l’acte de mariage marocain (càd copie légalisée au Maroc de ton acte de mariage) + l’original de la traduction par un traducteur assermenté
      2/ Tu dois juste envoyer l’attestation du contrat de mariage si vous en avez un

      J’espère que c’est plus clair.

      Bon courage !

        • De mémoire on nous avait juste demandé le salaire de mon mari lors de l’enquête de la gendarmerie (à l’étape du mariage adoulaire). Nous n’avons pas fourni de fiches de paie.

          • ah ok merci mais du coté francais il demande pas le salaire??

            ps:merci beaucoup pour ton aide au gens qui en des difficulté dans ces démarche kawthar

    • bonjour
      j’ai la meme question que toi

      2) »Le cas échéant, l’original de l’attestation relative au contrat de mariage passé devant un notaire en France ou au consulat de France » Je dois allé avec l original de mon contrat de mariage devant un notaire en France pour qu il me le vakide ? est ce que c’est obligatoire et c’est quoi cette attestation???

      • Bonjour Asmae,

        Il s’agit là de l’attestation du contrat de mariage (pas acte de mariage) si vous en avez fait un.
        Vous n’êtes pas obligé d’en faire si vous n’en avez pas.

        J’espère que c’est plus clair.

        Bon courage !

  5. Salem Aleikoum,
    Je voulais vous demander vous avez reçu un mail pour vous informer de transcription de votre mariage ou pas ?
    J’ai envoyée mon dossier il y’a 1mois et 15j et j’ai reçu que l’email de l’ouverture de dossier
    Merci d’avance pour votre réponse

  6. sallam o alaykom

    j’aimerai savoir, parmi les pièces à envoyer pour la transcription, est t-il suffit de donner seulement une photocopie de la CIN du conjoint marocain ou toutes les pages du passeport sachant qu’il est vide des tampons ?
    et merci

    • Salam Brahim,

      Pour la partie marocaine, ils demandent seulement « la copie intégrale originale récente de l’acte de naissance » ainsi que l’acte de mariage. Pas besoin du reste 🙂

      Bon courage !

    • Bonjour,

      Oui et ceci afin de prouver que le conjoint Français était bien au Maroc au moment de la célébration du mariage « si le conjoint français est domicilié en France, la photocopie des pages du passeport
      comportant l’identité, la photographie et, de manière lisible, les dates d’entrée et de sortie du Maroc ou bien la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement au Maroc pour la période au cours de
      laquelle le mariage a été célébré. »

  7. Bonjour
    Mon mari a envoyé la transcription il y a 2 mois et on a oucube réponse (sans ccm)
    Je vx juste savoire la procédure de cette transcription est ce qu ils font une enquête ici à rabat ou ils envoient le dossier pourkoi ce retard
    Merci

    • Bonjour Iness,

      La transcription se fait en France, dans les services d’état civil pour les étrangers à Nantes (BTM). La procédure sans CCM prend beaucoup plus de temps que la procédure « normale » avec CCM.
      Armez vous de patience et envoyez un mail au bureau des transcriptions pour le Maghreb pour avoir des nouvelles de votre dossier 🙂

      Bon courage !

  8. Bonsoir
    Merci bcq pour votre réponse.
    Svp donnez moi l adresse e mail exacte pour que mon mari puisse envoyer un message pour avoir des nouvelles.

  9. salam halikoum kawhtar,

    nous on s’est marier le 29/06/2017/ chez le adoul sans ccam.
    je suis rentré du maroc le 29/07/2017, j’ai envoyer le dossier complet comme toi le 01/08/2017, l’on reçu le 02 aout et on ouvert le dossier avec une réference de dossier le 3 aout.
    j’ai aussi joint la prise de sang de ma femme car elle est enceinte hmd…
    pense tu que nous sommes sur la bonne voie pour que notre cas soit traiter rapidement?
    Merci pour ta réponse

    • Wa alaykoum salam Nordine,

      Toutes mes félicitations pour votre mariage et le bébé en route !
      Concernant votre cas (mariage sans CCM), d’après ce que j’ai entendu dire la transcription prend beaucoup plus de temps que dans le cas d’un mariage via CCM.

      Avec le cas de la grossesse de votre femme, ça peut jouer en votre faveur mais honnêtement je ne saurais vous dire combien temps ça peut prendre..
      Je vous invite à les relancer par mail d’ici 2 mois et voir leur retour 🙂

      Bon courage !

  10. Bonsoir kawthar,

    J’ai relancé le btm le 13 septembre et aujourd’hui j’ai reçu une réponse de leurs part.
    Voici leurs réponse:

    Madame, Monsieur,

    Je me réfère à votre courriel en date de ce jour relatif à la suite réservée à votre demande de transcription d’acte de mariage dans les registres de l’état civil consulaire français.

    Je vous confirme que l’instruction de votre demande est actuellement en cours.

    Vous serez tenu informé dans les semaines à venir de la suite qui lui a été réservée par une correspondance émanant de ce Bureau. Il est, par contre, pour l’instant, impossible de déterminer la date de finalisation de la procédure en cours.

    Je vous invite à relire notre message informatif automatique transmis lors de l’envoi de votre courriel et patienter encore dans l’attente de notre correspondance.

    Considération distinguée

    Qu’en pense tu??

    Cordialement
    Nordine

    • Bonjour Nordine,

      Oui c’est à peu près ce qu’on a reçu comme réponse nous aussi après les avoir relancé.
      Vous devez juste patienter. Je pense que si votre dossier était incomplet ils vous l’auraient notifié déjà.

      Bon courage 🙂

  11. Le Bureau des Transcriptions pour le Maghreb a procédé le 7 septembre 2018 à la transcription de votre acte d’état civil sous le numéro (CSL) CASABLANCA 2018 T 00919. Les documents qui ont fait l’objet de votre demande ont été transmis à la mairie de votre résidence.

    Je vous invite par conséquent à prendre contact avec le service d’état civil de cette mairie dans un délai de trois semaines à réception de ce message.

    Bonjour
    Vous pouvez m’expliquer ce message est ce que c mon livret ou non (un mariage avec ccm)

    Ce message vous a été délivré automatiquement. Merci de ne pas y répondre.

    Ministère de l’Europe
    et des affaires étrangères
    Service central d’état civil

    • Bonjour Meriem,

      Oui c’est votre Livret de famille qui a été envoyé à la maire dont vous dépendez e France.
      Il faut que la partie française aille le chercher sur place.

      Bonne continuation !

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