Etape 2 : autorisation du procureur du roi et mariage adoulaire

Mariage mixte franco marocain – Autorisation du procureur du roi & mariage adoulaire :

Le CCM en poche, nous pouvions commencer l’étape du mariage adoulaire. Pour cela, il nous fallait l’autorisation du procureur de roi puisque mon conjoint est de nationalité française (les binationaux peuvent zapper cette autorisation)…et si nous sommes sur le point de vous détailler le comment de cette étape c’est que…roulement de tambours… nous sommes OFFICIELLEMENT mari et femme ♥♥♥.

Les deux procédure sont complémentaires et font partie d’une seule et même étape. Nous allons vous les détailler dans deux articles distincts.

1. L’autorisation du procureur du roi :

Cela se passe au tribunal de première instance dont dépend le conjoint marocain. Dans notre cas il s’agit du tribunal de première instance de Témara.

Nous allons vous expliquer les démarches que nous avons effectué afin d’obtenir l’autorisation du procureur du roi. Notez que la procédure peut être légèrement différente selon les différents tribunaux du royaume, à vous de vous renseigner auprès du tribunal dont vous dépendez. Je vous conseille également de ne pas vous contenter de la liste des documents fournie par l’adoul, mais plutôt de vous déplacer au tribunal chercher la liste officielle et de comparer bien avant de commencer à préparer votre dossier. Bien entendu seule la liste du tribunal est à prendre en compte en cas de différence constatée.

Je dis ça par ce que certains adouls demandent de certifier conforme à l’original toutes les copies et/ou de traduire les documents en français. Alors que la secrétaire du juge, que je suis allée voir avant de commencer à préparer nos dossiers, m’a très bien expliqué que ce n’était pas la peine et qu’ils ne demandaient plus ça au tribunal suite à une convention signée entre le Maroc et la France qui nous dispense de cela.

a/ Liste des documents à fournir :

Cette liste nous a été fourni donc par le tribunal de première instance de Temara.

Partie française :

– Deux demandes de mariage mixte rédigées en arabe adressées au juge de famille comportant les adresses au Maroc des deux futurs époux et le n° de leur CIN / Passeport. Je vous mets ci-dessous celle que nous avons transmis :

lettre-mariage-mixte-maroc

– 4 photos récentes ;

– Une copie intégrale de naissance;

– CCM (certificat de capacité à mariage);

– Certificat de nationalité française;

– Casier judiciaire française (bulletin numéro 3) remis par les autorités françaises;

– Casier judiciaire marocain pour les étrangers (bulletin numéro 3)  délivré par le ministère de la justice à Rabat;

=> A ce sujet, je suis allée chercher moi même ce casier à Rabat de peur des délais d’obtention de ce document. Mais finalement je l’ai récupéré le jour même du dépôt de la demande. Apparemment ce délai varie à certaines périodes, je pense que vous ne perdez rien à le récupérer en avance :). Vous aurez besoin dans ce cas d’une procuration signée par la partie française et légalisée à la mairie dont elle dépend, une copie de sa carte d’identité certifiée conforme à sa mairie, une copie de son passeport page principale et entrée/sorties du Maroc, une copie intégrale de son acte de naissance, un timbre de 10 dh et la copie de la CIN de la partie marocaine. Je vous conseille de vous rendre tôt sur place si vous voulez le récupérer le jour même. J’y étais à 9h, il y’avait un guichet « accueil » bien visible à l’extérieur du ministère et c’est à cet endroit que vous déposez la demande de casier judiciaire. En arrivant, un policier vous demande l’objet de votre visite ensuite il vous demande si vous avez tous les documents et si vous avez bien une procuration de votre conjoint étranger, puis vous passez la barrière de sécurité et il vous donne un formulaire à remplir qui correspond à une demande de casier judiciaire que vous remplissez avec les informations de votre conjoint étranger : son nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, prénom de sa mère, prénom de son père…ils demandent aussi son adresse au Maroc vous mettrez alors l’adresse du conjoint marocain. Ensuite vous vous dirigez à l’un des guichets ouverts, ce matin là il y’avait peu de monde et un seul guichet s’occupait des dépôts de demandes du casier judiciaire. Donc la personne a vérifié les documents, m’a demandé si c’est pour un mariage puis m’a remis un reçu de dépôt et m’a dit de revenir à 15h le récupérer. A 15h  j’y suis retournée le timbre de 10 dh en poche, on était bien plus nombreux que la matinée. Néanmoins, le personnel était vachement efficace : les casiers étaient édités, signés et timbrés dans un premier bureau, puis on est tous passé à un bureau à coté pour valider l’enquête dans leur système informatique. Un policier s’occupait de gérer le tout du coup ça a prit environs 20 min !

– Attestation de travail & de revenu;

– Certificat de conversion à l’islam;

– Copie de la carte nationale d’identité;

– Copie du passeport et des pages entées/sorties du Maroc;

– Un certificat médical fait au Maroc;

Partie marocaine :

– 4 photos récentes ;

– Copie intégrale de naissance;

– Copie de la carte d’identité nationale + une copie certifiée conforme à l’original;

– Certificat de fiançailles;

– Casier judiciaire marocain ;

– Un certificat médical fait au Maroc ;

Nous avons préparé un dossier avec les originaux et 2 dossiers avec des copies.  Le tribunal garde le dossier des originaux, nous avons donné ensuite le second dossier avec les copies à la gendarmerie, puis le 3ème à l’adoul.

b/ Déroulement de la procédure :

Pour rappel :

14/10/13 : retrait du casier judiciaire de mon conjoint au ministère de la justice à Rabat.

08/11/13 : retrait du CCM + certificats médicaux pour tout les deux.

Etape 1 : dépôt du dossier au tribunal

Lundi 11/11/13 : une fois les 3 dossiers préparés, nous nous sommes dirigés au tribunal de première instance à Témara dès l’ouverture. Nous étions donc devant le bureau du juge de famille à 9h. Seule la secrétaire du juge était dans le bureau, elle a prit notre dossier avec les originaux et nous a demandé de patienter devant le bureau. Autant vous dire qu’on y est resté environs deux heures. Ensuite vers 11h elle est partie au bureau du juge et nous a demandé de la suivre. Là bà elle a déposé notre dossier et nous a dit d’attendre la signature d’un document par la juge et qu’on aura les consignes sur la démarche suivante par un agent sur place. Nous avons donc patienter encore un bon 3/4 d’heure. Une fois le dossier signé, l’assistante du juge l’a transmis à un agent que nous avons suivi à un 3ème bureau qui est celui de l’assistante du procureur du roi.

Cette dernière a prit notre dossier, l’agent est reparti entre temps, puis nous a très gentiment expliqué qu’elle allait préparer notre dossier puis l’emmener pour signature chez le procureur du roi pour qu’on puisse repartir avec la fameuse enveloppe indispensable à l’étape suivante. Je pense dire que c’était la seule personne qui avait prit le temps de nous expliquer ce qu’elle faisait, la démarche à suivre et de nous tenir au courant pendant notre attente. Car OUI, rebelote l’attente dans le couloir le temps qu’elle prépare le dossier, puis le temps que le procureur du roi soit disponible (de mémoire elle est allée le voir à deux reprises pour la signature).

Bref, finalement le document a été signé et nous sommes repartis avec une enveloppe fermée destinée à la gendarmerie royale de mon quartier (pour d’autres personnes ça peut être la police) qui procéderont à une enquête sur moi et mon conjoint.

Etape 2 : l’enquête de la gendarmerie royale

Nous sommes partis directement du tribunal vers le poste de la gendarmerie, aux environs de 13h30. L’adjudant-chef qui est habilité à faire l’enquête était parti déjeuner, ils nous ont dit de revenir à 15h. Nous sommes donc reçu par cette personne vers 15h30 avec notre 2ème dossier de copies en main. Pour moi, c’était l’étape la moins agréable de toute cette procédure, elle a duré près d’1h30 et consistait globalement en un interrogatoire. Le gendarme me posait des questions en arabe sur presque toute ma vie, il en a posé peu à mon conjoint (son faible niveau de français en est peut être la cause) tout en tapant nos réponses sur son ordinateur en même temps (il m’a fait quand même répéter plusieurs réponses à plusieurs reprises à différents moments de l’enquête !!!).

Attendez-vous donc à un interrogatoire en bonne et due forme sur tous les aspects de votre vie, j’ai eu la désagréable sensation que je faisais quelque chose de mal et que j’étais traitée comme une criminelle. Ils posent des questions très indiscrètes, TROP indiscrètes, au point de ne plus comprendre le pourquoi du comment de cette enquête que j’ai trouvé totalement abusée…mais finalement c’était juste un truc de plus à faire et puis voilà !

Après avoir fini, le gendarme nous dit que ça serait prêt mercredi et nous a demandé de passer en matinée histoire de vérifier s’ils ont bien envoyé l’enquête au tribunal.

 Etape 3 : obtention de l’autorisation du procureur du roi

Mercredi 13/11/13 : à la première heure nous étions chez les gendarmes, notre enquête n’était pas encore partie au tribunal. Nous avons donc attendu le départ du coursier et nous l’avons suivi jusqu’au tribunal. On y été vers 10h30, mais nous avons perdu le coursier entre temps et il a pas mal tardé à arriver ensuite. Je vous conseille donc de ne pas le perdre de vue si vous pouvez ;).
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L’enquête a été directement déposée chez l’assistante du procureur du roi (de l’étape 1) qui nous a demandé de patienter un peu le temps de préparer quelques documents, puis nous a accompagné au 1er bureau de la secrétaire du juge où elle lui a transmis nos  documents puis elle est repartie. A ce point là, nous avions déja l’autorisation du procureur du roi pour nous marier.

Nous voilà donc à la case départ. Il nous reste un ultime document qui est l’autorisation de célébration de mariage à signer par le juge.

La secrétaire du juge nous demande de patienter dans le couloir. Quelques temps après elle part chez le juge avec une pile de dossiers de mariage qui attendent la signature de cette fameuse autorisation. A son retour elle nous convoque dans son bureau en nous expliquant que le juge qui s’occupe de notre dossier est absent ce jour là et son remplaçant refuse de s’occuper des dossiers de mariage mixte. Elle me dit qu’elle pourrait essayer de lui demander une seconde fois, sans rien nous promettre, mais que ça risquait de s’éterniser car il était occupé…nous étions très déçus car nous voulions absolument ce document pour pouvoir nous marier le jour même…du coup on se demandait si on reste à attendre ou bien revenir le lendemain matin. Puis je lui ai expliqué que mon conjoint repart très bientôt et que ça nous arrangeait bien d’avoir ce papier aujourd’hui sachant tout ce qui nous attend encore : il faut compter deux jours pour que l’acte de mariage soit édité chez l’adoul, puis il fallait le traduire sachant que le lundi d’après c’était férié au Maroc….bref, ajoutez à cela notre air abattu, elle m’a demandé d’attendre un peu à l’extérieur. Peu de temps après elle nous re-convoque à son bureau et nous demande de faire une copie de quelques documents de notre dossier…et devinez ce qu’il y’avait dedans…l’autorisation du juge rédigée et signée par ses soins :). A ce jour nous ne savons toujours pas comment l’autorisation a atterrit sur son bureau sachant que nous l’avions pas vu repartir chez le juge !! Par ailleurs, parmi les documents à photocopier il y’avait  l’enquête de la gendarmerie également, le gros lol de cette journée, dont j’ai gardé une copie en souvenir.

On revient quelques minutes plus tard avec les copies demandées, la secrétaire du juge nous remet nos autorisations et hop direction l’adoul :).

Donc petit conseil : persévérez et insistez, n’hésitez pas à dire que votre conjoint repart bientôt même si ce n’est pas vrai..ça a le mérite de faire bouger les choses ou tout du moins les faire avancer un petit peu.

Notez que durant cette procédure nous n’avons donné aucun bakchich par principe mais également pour la simple raison que ça ne nous a pas été demandé, pas explicitement en tout cas.

34 réflexions sur « Etape 2 : autorisation du procureur du roi et mariage adoulaire »

  1. Bonjour!
    Merci d’avoir pris le temps de partager votre expérience avec nous.. cela est d’une grande utilité pour les gens perdus (comme moi ).. je voulais demander si on devrait traduire le CCM et les autres documents dun conjoint francais pour le mariage adoulaire? Merci

    • Bonjour Houda,

      Je t’en pris, nous étions aussi perdus au début de nos démarches :).
      Concernant ta question, il existe une convention signée entre le Maroc et la France qui nous dispense de traduire les documents de la partie française lors de cette étape.
      Le tribunal dont je dépendais pour cette procédure m’avait confirmé cette info. Attention tout de même, j’avais cru comprendre que ce n’était pas appliqué par tous les tribunaux du pays.
      Je te conseille vivement de te déplacer (ou la partie marocaine) au tribunal dont vous dépendez au Maroc et leur demander la liste des pièces à fournir avec confirmation si oui ou non vous devez traduire les documents français 🙂

      Bon courage !

  2. Bonsoir, je ne sais pas si ce site est toujours actif.
    Merci pour tous vos détails…

    J’ai une question je suis bi nationale marocaine . Française résident en France et mon fiancé algérien résident en Algérie. J’ai lancé la procédure de CCM cependant une fois arrivé au Maroc je ne sais pas par quoi commencer.
    Dois je aller directement chez l’Adoul, ou bien passé par le tribunal, enquête ect…?

    Merci d’avance

    • Bonsoir Houda,

      Il te faut absolument le CCM pour continuer la procédure de mariage. Aussi, de mémoireles binationaux peuvent se marier directement chez l’adoul après obtention du CCM (pas besoin d’avoir l’autorisation du procureur du roi).

      Bon courage !

        • Bonjour Houda,

          La procédure sur le blog concerne le mariage franco-marocain. Je ne peux malheureusement pas vous renseigner si votre futur conjoint est d’une autre nationalité puisque je n’ai pas l’info.
          Je vous conseille de vous renseigner du coté des autorités du pays de votre conjoint.

          Bon courage ! 🙂

  3. Bonjour ,
    S’il vous plaît j’aurais une question , concernant le certificat de nationalité francaise, est’il indispensable, ou on peut s’en passé?
    Merci pour votre reponse

    • Bonjour Salma,

      Le certificat de nationalité française est bien demandé pour cette procédure. Je ne peux que vous recommander de l’avoir sous la main !
      Bon courage !

  4. Bnjour chui un marocain et ma fiancee est française on as eu la ccm et tt la on attend la confirmation du dossier chez la police mais mais le prob c que ca fait 15jours kan attend et yas tjrs pas d rep svp c koi la solution et merci davance de partager votre expérience

    • Bonjour Adil,

      L’enquête de police n’est pas sensée à mon avis durer aussi longtemps !! Vous avez eu l’entretien avec un policier / gendarme ? est-ce que le dossier est toujours chez eux ?
      Je te conseille de te renseigner directement au poste de police ou à la gendarmerie où vous avez passé l’enquête…pour savoir où on est votre dossier en premier lieu !

      Bon courage !

    • Bonjour Souhail,

      A l’époque où nous avons fait nos démarches, à ma connaissance il n’y avait pas de site pour demander le casier judiciaire..
      Je ne peux donc pas vous renseigner à ce sujet. A Rabat en tout cas vous avez la garantie de l’avoir le jour même si vous arrivez tôt !

      • Bonjour Catherine,

        Pour la partie marocaine: des questions sur sa vie au Maroc (études, travail..). Pour la partie française c’était principalement des questions sur son travail et ses revenus. Ils demandent également des informations sur les deux familles des futurs époux (parents, frères et soeurs). Ensuite viennent les questions sur votre rencontre qu’il faudra détailler et attendez vous à des questions d’ordre intime également..

        Bon courage!

  5. Bonjour. Merci pour ces infos utiles.
    – Est-ce que la lettre de demande de mariage doit être écrite à la main, en arabe (comme votre modèle ci-dessus), donc par le fiancé marocain puis signée par les deux fiancés ?
    – Pour la visite médicale, on peut la faire chez un médecin généraliste ?

    Merci

    • Bonjour Zineb,
      Concernant la lettre de demande de mariage, elle doit effectivement être rédigée en arabe et signée par les deux Fiancés. Aucune obligation qu’elle soit écrite à la main.
      La visite médicale peut se faire chez un médecin généraliste oui.

      Bon courage ! 🙂

      • Merci beaucoup Kawthar.
        Une autre petite question toutefois, tu indiques que vous avez fait 3 dossiers, un avec les originaux et deux avec des copies. Vous avez certainement dû traduire les documents du français à l’arabe, du coup le dossier avec les originaux étaient constitués des traductions + les originaux en français ? et les deux autres dossiers de copies conformes des traductions et copies conformes des originaux ou comment ?
        Merci 🙂

        • Zineb,

          Comme expliqué sur le blog, ils ne demandent pas la traduction des documents français en arabe au tribunal de Rabat.
          Du coup notre dossier avec les originaux comportaient juste tous nos originaux sans traductions 🙂

  6. Bonsoir,

    J’aurai aimer savoir s’il vous plait quel genre de question vont nous posé la police au maroc lors de l’entretiens?
    Histoire de me préparer psychologiquement puisque apparemment cela vous a assez « perturber ».
    Je suis française et mon fiancé et marocain.
    Nous avons reçu le ccm et poursuivons les démarches.

    2eme question pour le certificat de nationalité j’ai lu que si nous ne l’avons pas le fait de faire légaliser les photocopies de carte d’identités à la mairie été suffisant?
    Car j’aurai bcp de mal à recevoir les actes de naissance de mes parents.

    merci pour votre réponse

    • Bonsoir Caroline,

      Concernant l’enquête de la gendarmerie, ils m’ont posé des questions majoritairement à moi (la partie marocaine) donc je pense que les questions vont plutôt être posées à votre fiancé en arabe.
      Donc ne vous inquiétez pas, il faut juste répondre à des question du genre :
      – Pour votre fiancé : ils voudront savoir à peu prêt tout => infos sur sa famille, ses études, son travail le cas échéant, comment vous vous êtes rencontrés (où et quand), où est ce que vous vous êtes vu…etc
      – Pour vous : pour la partie française ils m’avaient demandé des informations sur le travail de mon mari (le salaire également), des informations sur ses parents..etc
      (Attention : vous n’êtes pas supposés avoir des relations sexuelles avant mariage…la question sera posée potentiellement)

      Concernant le certificat de nationalité, mon mari avait fait la demande avec la copie du livret de famille de ses parents. Essayez de vous renseigner auprès du tribunal dont vous dépendez. 🙂

      Bon courage !

        • Pour les prochains, pour un soucis de sécurité (éviter les usurpations d’identité avec CNF) évitez de donné votre certificat de nationalité française. Il vous suffit de faire certifier conforme une copie de votre carte d’identité française au consulat de votre ville. Si les autorités insistent pour avoir le CNF indiquez que c’est le consulat lors de votre retrait de CCM qui vous à dit de procéder de cette manière, ils prendront votre copie de CI et vous ne risquerez pas de vous faire voler votr identité.

  7. bonsoir
    J’ai une question je suis marocain et ma future femme est bi nationale marocaine-Française résidente en France . on a eu le CCM je ne sais si je dois obligatoirement faire la procédure du mariage mixte « passé par le tribunal, enquête ect… » ou bien aller directement chez l’Adoul?

    Merci d’avance

    • Bonsoir Yassin,

      Vous pouvez zapper cette étape puisque votre femme est marocaine. Vous vous marierez donc en tant que marocains via la procédure normale en vigueur puis passez directement à l’étape transcription 🙂

      Bon courage !

  8. Salam je suis´ marocaine française mes je n’est pas la pas´ carte nationale marocaine mon père veut pas me poser dans le livret de famille , sa pose problèmes ? Mes jai la nationalité française et tout les papiers papier faut

    • Wa alaykoum salam,

      Vous être du coup la partie française dans votre couple ? si oui, cela ne pose pas problème. Vous ferez juste la procédure de mariage au Maroc en tant que citoyenne française.

      Bon courage !

      • Donc je ne passerais pas par l’autorisation du procureur du roi ? Malgré que j’ai pas la carte marocaine même si mes parent son marocain ? Barakallah ufik

        • Si vous faites la procédure de mariage en tant que citoyenne française, je crains que malheureusement vous devriez passer l’étape de l’autorisation du procureur du roi (par manque du papier d’identité marocain).
          En revanche, renseignez vous sur l’éventualité d’avoir la nationalité marocaine via votre maman si possible.

          Si ce n’est pas possible, l’autorisation du procureur sera juste une étape en plus pour que vous puissiez vous réunir pour la vie après !

          Bon courage !

  9. Bonjour,
    Merci beaucoup d’avoir partager votre expérience concernant toutes ces procédures, heureusement que y A vous qui nous explique comment tout déroulera, parceque, au maroc tu cherche l’information chez les tribunaux et les adouls, y’a toujours quelque chose qui manque, et on te donne jamais l’information exacte.
    Du coup là on est un peux perdus avec les documents, et je trouve pas d’information concernat le CCM, on viens de l’avoir et là on veux enmtamer la procédure de l’autorosation du procureur du roi, concernat tout les document c’est plus au moins clair, apart le CCM ils demandent:
    Je cite: « Une attestation de capacité pour contracter le mariage, délivrée par l’ambassade ou le consulat du pays de la fiancée, certifiée conforme par le Ministère des Affaires Etrangères »
    Ce que j’arrive pas a comprendre, « Certifiée conforme par le Ministère des affaires Etrangères » En France? ou Au Maroc?
    Si c’est En France c’est à dire a Nantes?

    • Bonjour Jawad,

      Vous avez eu le CCM dans quelle ville ?
      Car dans la liste des documents à fournir à Rabat, nous n’avons pas eu cette notion de « certification par le Ministère des Affaires Etrangères » pour le CCM !
      En tout cas si cette certification est obligatoire, ça ne sera à effectuer au Maroc.

      Seule la transcription de l’acte de mariage est gérée en France.

      Bon courage !

  10. Bonjour, je suis française, j’ai rdv pour le ccm le 30. J’ai tout les papiers sauf que je n’ai pas de travail, est-ce que c’est grave? Le mariage peut-être refusé pour ça ? Merci

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